Journée “Justice morte” – 30 mars 2018

MOUVEMENT DE PROTESTATION CONTRE LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE - 30 mars 2018

Le Barreau de Toulouse et l’intersyndicale (USM, SM, UNSA, CFDT Interco, UJA Toulouse, SAF, CNA) organisent une journée "justice morte" le 30 mars 2018.

Le projet de loi de programmation, loin de proposer une véritable réforme ambitieuse et efficace de la justice, a pour seul objectif la réduction des coûts via la déjudiciarisation à outrance, la dématérialisation et la privatisation de la justice civile.

Le gouvernement entend légiférer par ordonnances, donc sans débat parlementaire.

Cette réforme aura les effets inverses de ceux annoncés :

  • la suppression de 307 tribunaux d’instance en charge de la justice de proximité consacrée aux personnes les plus fragilisées, aux litiges du quotidien,
  • une réduction du droit d’accès au juge et à la défense,
  • une privatisation de la justice civile,
  • un nouveau recul des droits de la défense et des libertés publiques en matière pénale,
  • une organisation judiciaire incompréhensible,
  • une baisse de la qualité du débat judiciaire et du processus de décision,
  • une justice qui ne sera pas plus efficace.

Le 30 mars 2018, la journée sera marquée à Toulouse par

  • une ASSEMBLEE GENERALE des magistrats et fonctionnaires à 8h45,
  • une ASSEMBLEE GENERALE des avocats à 10h, Maison de l’Avocat (rue des Fleurs),
  • une CONFERENCE DE PRESSE au tribunal de grande instance à 11h30 (2 allée Jules Guesde, dans la salle des Pas Perdus)
  • une MANIFESTATION EN ROBE qui partira des marches du tribunal de grande instance (2 allées Jules Guesde) à 12h15 pour se rendre au tribunal d'instance (40 avenue Camille Pujol) déposer une gerbe en hommage à la justice de proximité dont la mort est programmée !

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