LA REFORME DE L’INAPTITUDE

Une simplification "simplement" théorique ? (avril 2017)

Par Maître Lily DEQUAIRE, Avocat au barreau de Toulouse,
Cabinet Daniel MINGAUD, spécialiste en Droit du travail

Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le 1er janvier 2017.

Bien entendu, cet aspect de la Loi Travail a fait nettement moins polémique que le médiatique volet sur la durée du travail. Il constitue pourtant un bouleversement majeur dans la gestion des ressources humaines au quotidien.

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