Mentions légales

Propriétaire

Ordre des Avocats au Barreau de Toulouse
Email : communication@ordre-avocats-toulouse.fr

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovhcloud.com

Éditeur

STRATEGIA
2 impasse Michel Labrousse 
31100 Toulouse
Tél. : 05 62 27 17 94

https://strategia.io/

 

YANA.digital
5 rue du Prieuré 31000 Toulouse

https://yana.digital/

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
N° CNIL : 1050556
Pour cela écrivez à : communication@ordre-avocats-toulouse.fr

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Photographies

Céline Gaille, photographe

Les photographes, et/ou autres sources iconographiques du barreau de Toulouse

Droits d’auteurs – copyrights ©

Le nom du Barreau de Toulouse ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site. Sauf mentions contraires, tous les éléments représentés dans ce site sont la propriété du Barreau de Toulouse (textes, documents, représentations iconographiques et photographiques). Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication du Barreau de Toulouse.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

La reproduction des textes publiés sur ce site sur un support papier est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé (sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, et de la citation explicite du site http://www.avocats-toulouse.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités). Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Les marques et logos cités sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.