La rétrogradation disciplinaire

La rétrogradation disciplinaire (2009)

par Me Pascal SAINT GENIEST, ancien Bâtonnier

 

Rétrograder, ça fait un peu démodé, non ? Je ne crois pas. Le droit de la fonction publique pratique régulièrement la rétrogradation disciplinaire, sans que cela semble heurter quiconque.
En droit social, le problème vient de la sacralisation du contrat de travail à laquelle se livre la jurisprudence depuis plus de dix ans. Du coup, les employeurs n’osent plus rien faire. Ils tolèrent jusqu’au moment où, n’en pouvant plus, ils passent sans nuance au licenciement, s’exposant souvent à des sanctions financières lourdes. Et un avertissement préalable n’y change pas toujours quelque chose.

 

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