Face aux graves dysfonctionnements du guichet unique numérique, le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale le 13 janvier 2023, a adopté une résolution invitant notamment le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique "à prendre en considération les retours des utilisateurs avocats dans les développements destinés à améliorer la plateforme".

La Commission Droit des Affaires du Barreau de Toulouse réunie en urgence le 13 janvier dernier s’est également emparée de ce sujet.

Un formulaire permettant de centraliser toutes les difficultés que vous rencontrez est en cours d’élaboration et vous sera transmis très rapidement.

Au surplus, nous vous informons que la plateforme de formalités gérée par Infogreffe est partiellement réouverte.