Les actualités du barreau

À la une

Ordonnance de protection : le nouveau décret est publié

Le décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 apporte des simplifications à la procédure de délivrance des ordonnances de protection.

Chronique Juridique

Loyers des baux commerciaux et Covid-19

Article publié dans La Dépêche du Midi, Annonces légales, du 5 juillet 2020 Par Armelle AMICHAUD-DABIN, avocat Associé fondateur de ka SELARL A.A.D. Avocats

Actualité

Activité partielle : les nouvelles règles d'indemnisation

Activité partielle : les nouvelles règles d'indemnisation applicables depuis le 1er juin 2020 précisées par ordonnance

Actualité

Le motif économique doit être énoncé pendant la procédure de licenciement

CSP : le motif économique doit être énoncé pendant la procédure de licenciement pour que le licenciement soit fondé

Actualité

Coronavirus : le protocole de déconfinement en entreprise assoupli

Devant l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail a révisé le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans une nouvelle version du 24 juin 2020 soumise à la consultation des partenaires sociaux.

À la une

Résultats de l'élection au bâtonnat 2021-2022

Vous avez voté le 23 juin 2020 pour élire votre futur bâtonnier.

Formation

15ème édition des Ateliers Omnidroit d'Avignon

15 et 16 octobre 2020 15ème édition des Ateliers Omnidroit d'Avignon (Dalloz formation)

Actualité

Droit d'asile : le CNB obtient la suspension de la généralisation du juge unique

À la une

Motion du 9 juin 2020 - Cour nationale du droit d'asile

Motion prise par le conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse, réuni en sa séance du 9 juin 2020

Formation

Formation Edilaix - Les grands arrêts de la copropriété 2019-2020

Outre l’évolution des textes du statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents avocats spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2019/2020.