Les actualités du barreau

Actualité

Jurisprudence - Incidence d’une demande d'AJ sur les délais de la procédure d’appel
Cour d'appel

Dans deux arrêts, en date du 19 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence d’une demande d’aide juridictionnelle sur la déclaration d’appel.

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Formation

11ème édition des Incontournables Dalloz de La Rochelle
02/juil/2020
La Rochelle

Les 2-3 juillet à La Rochelle, participez à la 11ème édition des Incontournables Dalloz de La Rochelle.

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À la une

Coronavirus : publication des mesures d'urgence - Synthèse
livre

Coronavirus : publication des mesures d'urgence pour adapter le fonctionnement des juridictions, les règles de procédure et les délais

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À la une

IRPSTI - Lettre d'information "Spécial coronavirus"
entreprises

L'IRPSTI partage certaines informations dans la newsletter Indep'Occitanie des Conseillers de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants d’Occitanie.

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Actualité

Le gouvernement pleinement mobilisé contre les violences conjugales et intrafamilales
violences

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l'endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales.

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À la une

Coronavirus - La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée
salarie

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont temporairement adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés et l’instruction des recours hiérarchiques.

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À la une

Premières ordonnances en vue de lutter contre l’épidémie de coronavirus
Ordonnances

Le Conseil des ministres a adopté ce jour vingt-cinq premières ordonnances en vue de lutter contre l’épidémie de coronavirus.

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À la une

Premières réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
entreprise

Le gouvernement vient de publier un premier document apportant des réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants.

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À la une

Le Sénat adopte le projet de loi ordinaire portant mesures d’urgences – Covid-19
Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi ordinaire portant mesures d’urgences. Parmi les amendements adoptés, 3 amendements du Gouvernement concernent directement les avocats.

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Actualité

Les chiffres-clés de la Justice 2019
Chiffres-clés

Consultez les chiffres-clés de la Justice en 2019

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