| Le barreau des avocats de Toulouse

Chronique Juridique

03/08/2020

Le risque de perte d’exploitation résultant de la crise sanitaire liée à la COVID 19 était-il assuré ?

Article publié dans La Dépêche du Midi, Annonces légales, du 2 août 2020 Par Marie-Line SALVADOR et Jacques MONFERRAN, avocats

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Formation

15/07/2020

Colloque sur l'apport du droit privé à la protection de l'environnement

24/sep/2020

Ce colloque valide 12h au titre de la formation continue pour 200 euros. Inscriptions obligatoires auprès de thierry.rebollo@u-bordeaux.fr

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Actualité

10/07/2020

Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise

La prudence est de mise pour les employeurs.

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À la une

08/07/2020

Ordonnance de protection : le nouveau décret est publié

Le décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 apporte des simplifications à la procédure de délivrance des ordonnances de protection.

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Chronique Juridique

06/07/2020

Loyers des baux commerciaux et Covid-19

Article publié dans La Dépêche du Midi, Annonces légales, du 5 juillet 2020 Par Armelle AMICHAUD-DABIN, avocat Associé fondateur de ka SELARL A.A.D. Avocats

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Actualité

03/07/2020

Activité partielle : les nouvelles règles d'indemnisation

Activité partielle : les nouvelles règles d'indemnisation applicables depuis le 1er juin 2020 précisées par ordonnance

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Actualité

03/07/2020

Le motif économique doit être énoncé pendant la procédure de licenciement

CSP : le motif économique doit être énoncé pendant la procédure de licenciement pour que le licenciement soit fondé

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Actualité

26/06/2020

Coronavirus : le protocole de déconfinement en entreprise assoupli

Devant l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail a révisé le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans une nouvelle version du 24 juin 2020 soumise à la consultation des partenaires sociaux.

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À la une

23/06/2020