Les actualités du barreau

Actualité

23/11/2020
Profession - Ordonnance pénale du 18 novembre 2020
justice

Un “coup de force” contre le droit et la justice

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Actualité

17/11/2020
Appel aux dons - Séisme d'Izmir (Turquie)
fond

Un puissant séisme s’est produit au début du mois dans la mer Egée au sud-Ouest d’Izmir, troisième grande ville turque dont le barreau entretient des relations privilégiées avec le nôtre.

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Formation

12/11/2020
Formation UT1 DSTE - Les mesures sur l’emploi à l’ère du COVID
01/déc/2020
formation

Le M2 Droit et Sciences du Travail Européen (DSTE) organise une conférence participative s’intitulant « Haut les masques ! Les mesures sur l’emploi à l’ère du COVID : quel avenir ? »

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Actualité

09/11/2020
Profession : un pas de plus vers la class action européenne
Europe

Le Conseil de l'UE a adopté sa position en première lecture sur le projet de directive sur les actions représentatives pour les protections des intérêts collectifs des consommateurs au sein de l'UE. Les négociateurs étaient parvenus à un accord en juin dernier.

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Actualité

04/11/2020
Ordre - Le barreau engagé pour le bien commun
fonds de dotation

Participez aux actions citoyennes du barreau en rejoignant son fonds de dotation

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Chronique Juridique

02/11/2020
Chronique - S'organiser pour survivre au temps du Covid : les APC
entreprise

Par Caroline HORNY, Avocat et Médiateur Cabinet Désarnauts et associés Article paru dans La Dépêche du Midi du 1er novembre 2020

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Actualité

02/11/2020
Profession - L'activité juridictionnelle ne sera pas confinée
architecture

Dans un message vidéo adressé aux 84 000 agents du ministère, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que pendant cette nouvelle période de confinement « les tribunaux resteront ouverts en France, et toute l'activité juridictionnelle sera maintenue ». Prenez connaissance également de la note du ministère du 30 octobre 2020.

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Actualité

29/10/2020
Profession - Efficacité et qualité de la justice en Europe
rapport

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a rendu public son rapport 2020 sur l'efficacité et qualité de la justice en Europe.

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Actualité

22/10/2020
Jurisprudence - Condamnation d'un site hébergeur de prestations de GPA
Commerce

Dans un arrêt du 13 octobre 2020, la cour d'appel de Versailles condamne la société OVH, en sa qualité d'hébergeur, à rendre inaccessible sur le territoire français un site proposant aux Français des prestations de mères porteuses.

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Actualité

22/10/2020
Jurisprudence - Assistance d'un avocat lors d'une audition libre
Audition

Interdiction d’être assisté d’un avocat lors d’une audition libre en matière contraventionnelle : le Conseil constitutionnel est saisi.

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