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Les actualités du barreau

Actualité

06/05/2021
Jurisprudence - Prestations accomplies par un avocat dans le cadre de la protection des majeurs incapables
taxe

Conditions pour être exonéré de la TVA

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Actualité

06/05/2021
Actualités - Surendettement des particuliers : circulaire actualisée
cahier

Circulaire actualisée relative à la procédure de traitement du surendettement des particuliers

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Chronique Juridique

03/05/2021
Chronique - Télétravail : extension de l'ANI du 26 novembre 2020
Télétravali

Par Claire ROY Avocat à la Cour

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Actualité

29/04/2021
Profession : Questionnaire sur la justice pénale des mineurs et l'assistance juridique du mineur
Questionnaire

Dans le cadre du projet européen “Clear Rights” qui a pour objet d’améliorer la qualité de l’assistance juridique et l’accès au droit des mineurs en conflit avec la loi, l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH) a rédigé un rapport national sur l'accès au droit, et donc à un avocat pour les mineurs suspectés ou accusés d’infraction.

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Actualité

29/04/2021
Profession : Indemnités journalières pour garde d'enfants prolongées jusqu'au 1 juillet
Garde d'enfants

Lors du premier confinement à l'automne 2020, la profession s'était mobilisée avec succès pour que les avocats libéraux ayant besoin de cesser momentanément leur activité afin de s'occuper de proches malades de la Covid-19 ou de garder leur enfant scolarisé à domicile puissent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'indemnités journalières forfaitaires.

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À la une

29/04/2021
Ordre : Consultation gratuite pour la journée des fiscalites, contactez un avocat
journée des fiscalistes

Besoin d'un accompagnement pour remplir sur votre déclaration de revenus ? Jeudi 6 mai c'est la journée des fiscalistes !

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Actualité

27/04/2021
Juridictions - Répartition des activités juridictionnelles entre Jules Guesde et le site Camille Pujol
Tribunal judiciaire

Depuis la fusion du Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance, le nouveau Tribunal judiciaire reste réparti, selon les types de contentieux sur les sites de Jules Guesde et de Camille Pujol.

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À la une

16/04/2021
Actualités - Confiance dans l'institution judiciaire...
livre

Présentation du projet

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Chronique Juridique

16/04/2021
Chronique - Le régime de la preuve en contentieux prud'homal
informatique

Par Daniel MINGAUD Avocat à la Cour Spécialiste en Droit du travail

+

Actualité

14/04/2021
Actualités - Décision du Conseil d'Etat "GendNotes"
données

Maître France CHARRUYER a accompagné les associations « Internet Society France » et « Homosexualités et socialismes » dans le recours contre le fichier « GendNotes » devant le Conseil d’État.

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