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Les actualités du barreau

Actualité

21/10/2021
Actualités - Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Assemblée nationale

Adoption en première lecture, avec modifications, par les sénateurs

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Chronique Juridique

19/10/2021
Chronique - Temps partiel - 35 heures hebdomadaires travaillées = requalification en contrat à temps complet
temps

Par Daniel MINGAUD Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit du travail

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Actualité

18/10/2021
Ordre - Elections des membres du Conseil de l'Ordre les 23 et 25 novembre 2021
elections

Le Conseil de l’Ordre, statuant en sa séance du 5 octobre 2021 a fixé les dates et heures du renouvellement par tiers des membres du Conseil de l’Ordre et a décidé que le vote s’effectuerait par voie télématique.

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Chronique Juridique

14/10/2021
Chronique - COVID-19 : L’obligation vaccinale des secteurs médico-sociaux en questions
hopital

Par Maître Daniel MINGAUD Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit du travail

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Actualité

14/10/2021
Actualités - Ce que change le décret n° 2021-1322
avocat

Placement de l’assignation, procédure d'injonction de payer, décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat… ce que change le décret n° 2021-1322

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Actualité

11/10/2021
Profession - Droit des enfants : nouvelle mention de spécialisation
enfants

C'est la 27ème mention de spécialisation en usage dans la profession.

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Actualité

08/10/2021
Actualités - 9 octobre 1981 abolition de la peine de mort en France
cou d'assises

Le 9 octobre 2021, la France célèbre les 40 ans de l’abolition de la peine de mort, aboutissement d'un long combat, de vives discussions et de prises de position déterminées.

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Actualité

05/10/2021
Ordre - Mouvements au Tableau - Octobre 2021
avocat

Consultez les dernières modifications apportées à l'annuaire des avocats.

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Actualité

04/10/2021
Législation - Open data des décisions de justice
données

C'est maintenant !

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Chronique Juridique

04/10/2021
Chronique - Entreprises en difficulté : sauvegarder les intérêts du créancier
entreprise

Par Maître Valérie NOUVEL, Avocat Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence Spécialiste en Droit des Entreprises en difficulté

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