Colloque organisé par l’association Avocats, Droits et psychiatrie
Sur le thème "Soins psychiatriques sans consentement : 10 ans d'application de la loi, l'effectivité de l'exercice des droits"
Programme
Introduction
Le binôme psychiatre/patient confronté à la complexité du droit
Michel DAVID, Psychiatre honoraire des hôpitaux
Président sortant de la Fédération française de psychiatrie et de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
L’office du Juge depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2011
Yves GAUDIN, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Versailles
Le mandat de l’Avocat dans la défense des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Anne SCHEER, Avocate au Barreau de Créteil
La jurisprudence de la Cour de Cassation et l’effectivité des droits des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Anne CARON-DEGLISE, Avocate Générale près la Cour de Cassation
Soins psychiatriques sans consentement et droits fondamentaux
Betty BRAHMY, Psychiatre, praticien hospitalier, contrôleur auprès du CGLPL
Colloque de 4 heures, validé au titre de la formation continue obligatoire sur le thème
Inscription par mail inscriptioncolloque.0612@gmail.com
