Webformation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale.
De 9h à 13h, valide 4 heures de formation.
Programme
9h00 Début de la webformation
Introduction - Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité
Caroline MECARY, avocate (Paris)
La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation
François SAINT-PIERRE, avocat (Lyon, Paris)
L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions
Maxime TEISSIER, avocat (Rennes)
Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle judiciaire et détention provisoire
Kian BARAKAT, avocate (Caen)
La proportionnalité des saisies pénales et des confiscations
Matthieu HY, avocat (Paris)
12h30 Questions et réponses
13h00 Fin de la webformation
Pour aller plus loin
