L'Institut de défense pénale propose une webformation (de 9h à 13h) sous la direction scientifique de Philippe VOULAND et François SAINT-PIERRE, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale.
Programme
9H00 INTRODUCTION
Philippe VOULAND et François SAINT-PIERRE
9H15 VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE ET NULLITÉ
L’arrêt novateur de la cour d’appel de Versailles du 15 septembre 2021 (Affaire dite Chaufferie de La Défense)
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)
10H00 LUTTER CONTRE LA LENTEUR DES PROCÉDURES
Les outils du Code de procédure pénale
Tom BONNIFAY, avocat (Marseille)
10H45 LA DÉTENTION PROVISOIRE, LES CONTRÔLES JUDICIAIRES, LES CAUTIONS ET LES SAISIES PÉNALES AU PRISME DE LA NOTION DE DÉLAI RAISONNABLE
Les nouveaux critères
Margot PUGLIESE, avocate (Paris)
11H30 LA RÉPARATION FINANCIÈRE D’UNE VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE
• Loi
• Jurisprudences
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)
12H15 LE TEMPS EST-IL L’ALLIÉ DE LA DÉFENSE ?
• Aspects stratégiques
• Aspects juridiques
• Conseil constitutionnel
Philippe VOULAND, avocat (Marseille)
12H30 QUESTIONS ET RÉPONSES
13H00 FIN DE LA FORMATION
Pour aller plus loin
