Formation IDP - Le délai raisonnable : un concept clé de la défense pénale

19

nov. 2021

Visio-conférence

Formation
11/10/2021

L'Institut de défense pénale propose une webformation (de 9h à 13h) sous la direction scientifique de Philippe VOULAND et François SAINT-PIERRE, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale.

Programme

9H00  INTRODUCTION
Philippe VOULAND et François SAINT-PIERRE

9H15  VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE ET NULLITÉ
L’arrêt novateur de la cour d’appel de Versailles du 15 septembre 2021 (Affaire dite Chaufferie de La Défense)
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)

10H00  LUTTER CONTRE LA LENTEUR DES PROCÉDURES
Les outils du Code de procédure pénale
Tom BONNIFAY, avocat (Marseille)

10H45  LA DÉTENTION PROVISOIRE, LES CONTRÔLES JUDICIAIRES, LES CAUTIONS ET LES SAISIES PÉNALES AU PRISME DE LA NOTION DE DÉLAI RAISONNABLE
Les nouveaux critères
Margot PUGLIESE, avocate (Paris)

11H30  LA RÉPARATION FINANCIÈRE D’UNE VIOLATION DU DÉLAI RAISONNABLE
• Loi
• Jurisprudences
Emmanuel MERCINIER, avocat (Paris)

12H15  LE TEMPS EST-IL L’ALLIÉ DE LA DÉFENSE ?
• Aspects stratégiques
• Aspects juridiques
• Conseil constitutionnel
Philippe VOULAND, avocat (Marseille)

12H30  QUESTIONS ET RÉPONSES

13H00  FIN DE LA FORMATION

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