Au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires
Objectifs
- Décrypter les enjeux de la réforme du droit des contrats
- Maîtriser les impacts à chaque étape du processus contractuel
- Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Programme
- Le contexte de la réforme et son domaine d’application
- Identifier les nouveautés en matière de négociations
- Impact de la réforme sur la formation d'un contrat valable
- Le contenu du contrat, ses clauses et ses effets
- La gestion de fin des contrats
Intervenant
- Anne-Sophie CANTREL, Avocat et Médiateur conventionnel et judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Paris et de Versailles
Pour aller plus loin