Installation d'une cour administrative d'appel

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19/04/2019

Notre Bâtonnier Manuel FURET a rencontré le Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur Bruno LASSERRE, lors de sa venue au tribunal administratif de Toulouse, entretien au cours duquel ont été abordés les thèmes de la numérisation, de la médiation, de la rénovation du langage administratif, de la jurisprudence du Conseil d’Etat de la CNDA et, bien évidemment, de la création de la prochaine Cour Administrative d’Appel en Occitanie, avec les options et atouts toulousains.

Lire l'article de La Dépêche du Midi https://bit.ly/2KLRghz

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