Par Maître Vincent VIALARD, avocat au Barreau de Toulouse
Les particuliers détenteurs de cryptomonnaies (Bitcoin Ethereum, USDC) n’échappent pas aux obligations déclaratives annuelles de ce printemps 2025. Les particuliers détenteurs de cryptos sont ainsi soumis à une double déclaration, à savoir une déclaration (i) des plus-values réalisées en 2024 mais aussi (ii) de la détention d’actifs numériques sur des plateformes étrangères qui sont soumises à des obligations spécifiques sous peine de lourdes sanctions financières.
Déclaration des plus-values de cession de cryptomonnaies
Toute personne réalisant une plus-value en convertissant des cryptos en euros ou en achetant des biens ou des services avec des actifs numériques doit déclarer ces transactions à l’administration fiscale. Les particuliers qui réalisent des gains sur la vente de cryptomonnaies dans un cadre non-professionnel sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé "flat tax", de 30% qui englobe à la fois l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Lorsque le revenu fiscal de référence excède 250.000 €, le PFU peut être ajusté de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) et de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) portant le taux d’imposition à 37,2 % (20 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux)
Certains particuliers qui réalisent des transactions fréquentes assimilables à une activité professionnelle (trading intensif) peuvent être requalifiés en tant que professionnels. Les gains sont alors imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il en va de même des particuliers générant des revenus via le minage (cryptomining) de manière régulière.
Comment calculer la plus-value ?
Le calcul de la plus-value imposable repose sur une formule qui peut s’avérer particulièrement complexe :
Plus-value = Prix de cession - (Prix total d’acquisition x (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession))
Pour les calculs les plus complexes, il est indispensable de se faire aider dans la déclaration des plus-values crypto en prenant conseil auprès d’un avocat fiscaliste.
Quelles opérations sont exonérées d’impôt sur la plus-value ?
La simple détention de cryptomonnaies, même si leur valeur augmente, n’est pas concernée par l’impôt. De même, certaines opérations, comme les simples échanges entre cryptomonnaies (par ex. conversion de BTC en ETH) restent exonérées, car elles ne constituent pas une conversion en monnaie fiduciaire. Sont également exonérées d’impôt les cessions en-deçà du seuil global de 305 € de cessions annuelles.
Déclaration de la détention d’actifs numériques sur des plateformes étrangères
Cette obligation est impérative même si le compte en question n’a pas généré de plus-value au cours de l’année. La non-déclaration de ces comptes entraîne des pénalités pouvant aller jusqu’à 1.500 € par compte non déclaré, et jusqu’à 10.000 € si le compte est situé dans un pays considéré comme non coopératif.
En outre, depuis la loi de finances pour 2025, en cas d’omission de déclaration, l'administration peut demander au contribuable toutes informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition de ces cryptoactifs et, en l'absence de réponse, taxer d'office les revenus considérés aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % avec application d’une pénalité de 80%.
Quels sont les formulaires à remplir ?
Formulaire n°3916 bis : nécessaire si vous conservez des cryptomonnaies sur une plateforme étrangère.
Annexe n°2086 : permet de calculer et de justifier les plus-values (ou moins-values) liées à vos opérations de cession.
Formulaire n°2042C : destiné à reporter la plus-value ou la moins-value déterminée sur l’annexe n°2086.
Dates clés pour la déclaration 2025
La période de déclaration des revenus 2024 est ouverte depuis le 10 avril 2025. Les dates limites sont identiques à celles de la déclaration classique et dépendent du département :
20 mai 2025 : déclaration papier
22 mai 2025 : départements 01 à 19 et non-résidents
28 mai 2025 : départements 20 à 54
5 juin 2025 : départements 55 à 976
Fin juillet 2025 : réception de l'avis d'impôt 2025
Article paru dans La Dépêche du Midi, Annonces légales