Par Maître Nathalie MARCO-BOSCARY, avocate au Barreau de Toulouse.
La transmission d’entreprise est un enjeu majeur au niveau national et s’agissant de notre économie locale, on estime à près de 35000 le nombre d’entreprises en Occitanie qui pourraient changer de main dans les années à venir principalement en raison des départs à la retraite leurs dirigeants.
Cette situation offre de réelles opportunités pour celles et ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale au cœur de notre région dynamique, attractive et où il fait bon vivre.
Pour autant, nombreux sont les cédants ou les futurs entrepreneurs qui sous-estiment la complexité juridique d’une telle opération.
Une opération technique à ne pas sous-estimer :
Vendre son fonds de commerce, céder les parts ou les actions de sa société, prévoir une transmission familiale ou à ses salariés, organiser une reprise via une holding… les modalités de transmission sont nombreuses, dépendent de la structure juridique de l’entreprise et des objectifs des parties. Chaque option entraîne des conséquences juridiques et fiscales différentes.
Les enjeux sont majeurs et la moindre erreur ou omission peut avoir de lourdes conséquences.
C’est pourquoi, la présence d’un avocat est importante dans ce type d’opération.
Le rôle clé de protection par l’Avocat :
L’intervention de L’Avocat ne se limite pas à la rédaction des actes : il va jouer un rôle essentiel dès le début du projet : agissant à la fois comme protecteur et conseiller du chef d’entreprise mais aussi facilitateur de l’opération globale.
Sa place aux côtés des parties est alors une véritable plus-value et permet d’anticiper les problématiques et risques juridiques (statuts personnel, droit social, baux commerciaux, autorisations diverses, passif dissimulé, conformité administrative…)
L’avocat veille aux intérêts de son client, que ce dernier soit cédant ou repreneur. En effet :
Avant même la signature d’un compromis, il guide son client dans la préparation du dossier afin d’obtenir le maximum d’informations tout en garantissant la confidentialité des échanges nécessaire à ce stade des pourparlers.
Il travaille en synergie avec les autres professionnels du droit et du chiffre pour faciliter l’opération de son client,
Il négocie à ses côtés et insiste sur les garanties, les conditions suspensives, et les délais de paiement.
Il peut également jouer un rôle de médiateur entre les parties, surtout lorsque les enjeux humains sont forts.
Dans la phase de rédaction des actes : il s’assure enfin que les engagements soient clairs et équilibrés, qu’aucune clause abusive ne soit glissée dans les documents, et que les délais et conditions soient bien maîtrisés par tous pour que les signatures finales se déroulent au mieux pour tous.
Une expertise locale au service de l’économie
Le Barreau de Toulouse regroupe des avocats qui connaissent le tissu économique, les spécificités des entreprises locales, mais aussi les enjeux humains qui accompagnent la transmission. En les sollicitant, c’est faire appel à une compétence de proximité, disponible et engagée aux côtés des entrepreneurs.
FOCUS : La Transmission d’entreprise est une étape stratégique pour tout entrepreneur et elle ne s’improvise pas. Une préparation rigoureuse et un accompagnement expert dans chaque phase du processus est nécessaire. L’avocat reste un partenaire essentiel pour structurer, sécuriser l’opération et veiller à la protection des intérêts de toutes les parties.
Article paru dans La Dépêche du Midi, Annonces légales