Le jeudi 24 juillet, le Barreau de Toulouse, notamment par l'intermédiaire de son Vice-Bâtonnier Sylvain LASPALLES, est intervenu volontairement devant le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse lors de l'audience sur les conditions de détention indignes au sein du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. L'Ordre des Avocats s'est tenu aux côtés de la section Française de l'Observatoire international des prisons (OIP), de l'Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus (A3D), du CNB et du SAF.
À l’issue de l’audience, le juge des référés a estimé que les conditions de détention constatées au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses portaient une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité des personnes détenues. Dans un communiqué publié à la suite de la décision, l’Observatoire international des prisons a salué une étape importante.
Le communiqué de l'OIP
"Saisi en urgence par l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), avec l’A3D et le soutien du SAF et du Conseil national de barreaux (CNB), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Dans une décision détaillée, il enjoint l’État de prendre douze mesures concrètes et immédiates : protection des personnes vulnérables, amélioration de l’hygiène et de la propreté, mise en place d’activités collectives, accès aux soins psychiatriques, réparation des équipements essentiels, etc.
Cette décision fait suite aux constats accablants de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publiés le 4 juillet, ainsi que de la batonnière de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse : surpopulation effrayante (taux d’occupation supérieur à 227 %), insalubrité extrême, présence massive de nuisibles, privation d’activités, accès aux soins psychiatriques quasi inexistant, climat de violence.
Alors que le ministre de la Justice était resté silencieux face à cette alerte, la justice lui ordonne d’agir en réaffirmant un principe fondamental : l’enfermement ne peut justifier l’abandon de la dignité.
Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection. L’action en justice peut – et doit – forcer l’État à respecter ses obligations. L’A3D, l’OIP-SF et le SAF resteront pleinement mobilisés et vigilants quant à la mise en œuvre effective de ces injonctions."
Le Barreau de Toulouse se félicite de cette victoire juridique
Le Barreau de Toulouse salue une décision importante et salutaire et se félicite de cette victoire juridique. Cette décision rappelle avec force que la dignité humaine doit être préservée partout, y compris derrière les murs des prisons.
Il tient à rappeler son engagement constant à se tenir aux côtés de toutes les personnes dont les droits sont fragilisés ou menacés. Qu’il s’agisse de défendre la dignité, l’accès au droit ou le respect des droits fondamentaux, sa mobilisation reste totale, partout où la justice doit être protégée.
Cet engagement est au cœur de la mission des avocats toulousains, qui consiste à accompagner, soutenir et agir ceux qui en ont le plus besoin.