L’été n’aura effacé ni les maux, ni l’effet ressort des mots présidentiels du 16 mars 2020.

Ils campent encore en cette rentrée si singulière, si anxiogène : « Nous sommes en guerre (…). Et cela requiert notre mobilisation générale ».  

Ils entourent les nouvelles mesures prises pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire et leur permettre de préserver les emplois et recruter de jeunes travailleurs.

L’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD ressuscité par la loi du 17 juin 2020 et un décret du 28 juillet 2020, permet aux entreprises en difficulté de réduire l’horaire de travail de tout ou partie des salariés.

Cette réduction de l’horaire de travail peut atteindre jusqu’à 40 % de la durée légale du travail (50% dans des cas exceptionnels), est autorisée en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi et de formation et d’une indemnisation de l’employeur et ouvre droit à une allocation versée par l’Etat.

Ce dispositif est mis en place pour une durée déterminée (de 6 à 24 mois) au sein de l’entreprise, soit par la voie d’un accord collectif validé par l’administration, soit par le biais d’un document unilatéral élaboré dans le cadre défini par un accord de branche étendu, et homologué par l’administration.

Ces actes juridiques doivent obligatoirement comporter un préambule présentant un diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité, la date de début et la durée d’application du dispositif, les activités et salariés auxquels s’appliquent ce dispositif, la réduction maximale de l’horaire de travail en-deçà de la durée légale, les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle et les modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord.

L’APLD permet au salarié concerné par la réduction de l’horaire de travail de percevoir de son employeur, une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 fois le SMIC), prise en charge en partie, par l’Etat qui reverse une allocation à l’employeur, limitée à 60 % du salaire (56% à compter du 1er octobre 2020).

4 000 € pour l’embauche d’un jeune travailleur

S’offre également à l’employeur, l’opportunité d’obtenir une aide financière pouvant aller jusqu’à 4.000 euros, pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans (avec une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC).

Cette aide instituée par un Décret du 5 août 2020 est attribuée sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-après :

• Une embauche en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins 3 mois ;
• Un contrat conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
• Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues.
• Ne pas bénéficier d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné ;
• Ne pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;
• Maintenir le salarié dans les effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

Jusqu’à 8 000 € pour un apprenti

La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 prévoit pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un apprenti majeur.

Loin d’être originales, ces mesures ambitionnent d’être efficaces en ces temps troublés. Qui sait ? Ces aides ont en tout cas, le mérite d’exister et il serait regrettable de les ignorer.