Ce mot est dans toutes les conversations et tout un chacun se doit d’avoir utilisé une fois cet outil développé par la société OpenAI.

Qu’est-ce que ChatGPT et pourquoi ? Il s’agit d’un outil conversationnel établi à partir d’une intelligence artificielle, destiné à tous les usages et portant sur tout : ChatGPT est omniscient.

Sa connaissance est basée sur les milliards de données disponibles sur Internet, c’est la raison pour laquelle il sait répondre de manière instantanée à une question simple de la vie courante, échanger sur un thème, demander une définition et plus encore résumer des données, reformuler des textes, rédiger un exposé.

Son utilisation est donc sans limite et même exponentielle car ChatGPT s’enrichit à chaque demande et retour d’expériences.

Pour les entreprises, certains y voient une fabuleuse opportunité de créer et d’animer du contenu, parfois de manière standardisée en limitant l’intervention des humains : cela pourrait être des réponses simples à des questions récurrentes, de la création de conditions générales, de générer des articles pour des campagnes publicitaires et des opérations marketing, des blogs, mettre en test des applications, réaliser des traductions automatiques, écrire des mailings, prêter assistance aux clients, générer des plans d’articles voire même la rédaction de rapport... Dans ces conditions, les entreprises auraient ainsi tout intérêt à avoir recours à ce nouveau mode afin d’améliorer leur créativité, leur activité, leur performance, leur rentabilité et de manière générale leur visibilité.  

Au-delà de cette présentation idyllique, les entreprises doivent également être particulièrement vigilantes au fait que cet outil n’est pas infaillible. La presse s’est faite l’écho des erreurs et autres mensonges proférés par ChatGPT. Il n’est pas nécessaire de revenir sur ce point, ChatGPT n’est pas une encyclopédie ! Ensuite, ChatGPT ne communique aucune source, aucun texte, aucune base légale. Difficile dans un pays de droit écrit de ne pas pouvoir se reporter aux textes de référence et de s’assurer de la véracité de la réponse. Que dire enfin de la protection des contenus générés par le biais de ChatGPT.

Là réside un enjeu majeur pour les entreprises : un contenu peut faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur à la condition expresse qu’il s’agisse d’une œuvre de l’esprit et donc que cette œuvre soit l’empreinte de son auteur. En l’état actuel de notre droit, aucun droit d’auteur ne se rattache au contenu généré par ChatGPT. Cela signifie que pour faire l’objet d’une protection il convient d’avoir recours à une intervention humaine et que cette intervention humaine présente une certaine créativité. Or le raisonnement initial qui était d’avoir recours à l’intelligence artificielle pour générer des contenus rapides et efficaces, perd de sa pertinence lorsque l’on se place sur le terrain de la protection des intérêts de l’entreprise utilisatrice (droit d’auteurs, protection des données, …). Comment désormais interdire la reproduction d’un texte, la contrefaçon ou encore la concurrence déloyale si toutes les conditions permettant d’assurer la protection de ses droits ne sont pas réunies ?

Au-delà de la vérification des contenus indispensables en la matière, de leurs usages conformes aux conditions générales, il convient d’adopter une attitude mesurée et prudente dans l’utilisation systématique des outils d’intelligence artificielle. Les entreprises doivent appréhender de manière ciblée les usages auxquels elles souhaitent affecter les outils issus de l’intelligence artificielle. Elles ne doivent pas y voir la solution générale et absolue à leur nouvelle politique marketing, développement ou autres.

Afin d’assurer leur protection et leur sécurité, les entreprises ont tout intérêt à s’entourer de professionnel du droit. Les avocats du Barreau de Toulouse accompagnent et conseillent les entreprises de leur création, leur développement et leur transmission.

Article paru dans La Dépêche du Midi du 5 février 2023.