Chronique Juridique
03/10/2022

Comment l'anticiper à son échelle ?

Par Maître Andréa MARTI

Avocat au Barreau de Toulouse

L’expression est sur toutes les lèvres. Et pour cause, la hausse des factures énergétiques, causée par la guerre en Ukraine et l’accélération des changements climatiques, a conduit le Gouvernement à mettre l’accent sur l’un des trois piliers de la transition énergétique (aux côtés du recours aux énergies renouvelables et de la recherche d’efficacité énergétique) : la sobriété énergétique.

Actuellement en concertation, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre un plan sobriété énergétique dont l’objectif immédiat est de réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

Inscrite à l’article 1er de la loi sur la transition énergétique depuis 2015, la sobriété peut se définir comme « une démarche de réduction des consommation superflues [s’organisant] par une hiérarchisation des besoins qui peut s’exercer au niveau individuel comme s’organiser au niveau collectif » selon l’association Négawatt, engagée pour la transition énergétique. Il s’agit d’une recherche de sobriété au sens de modération de cette consommation, par des changements de comportements.

Entreprises, collectivités, particuliers, salariés, fonctionnaires, professions libérales…nous sommes tous concernés par cet appel. Concrètement, comment s’y prendre ? Voici quelques pistes de réflexion.

Premièrement, il est possible de revoir l’organisation de l’espace et des activités. Depuis le COVID-19, le recours au télétravail ou au co-working a montré ses avantages : il permet de réduire les trajets domicile-travail, tout en augmentant la productivité des salariés. Vous envisagez de déménager de vos locaux actuels ? Privilégiez une situation proche des logements, des commerces et des transports en commun, cela permettra de réduire les distances de déplacements de vos collaborateurs.

Deuxièmement, la sobriété peut également porter sur le bon dimensionnement des équipements par rapport à leurs conditions d’usage. C’est choisir des véhicules adaptés à son travail (poids, puissance et types de déplacements) ou encore régler la puissance de ses outils et machines.

Troisièmement, faire une bonne utilisation de ses équipements en vue d’en réduire la consommation. On a tous en tête l’exemple d’une porte ouverte alors que la climatisation ou le chauffage était allumé, d’un ordinateur au bureau laissé allumé le week-end ou des lumières de commerces laissées allumées toute la nuit. Par exemple, dans le secteur du bâtiment, un simple programmateur de chaudière peut faire baisser de 10 % la consommation d’énergie.

Enfin, pourquoi ne pas mutualiser les équipements et leur utilisation ? En partageant des équipements avec d’autres filiales ou des entreprises présentes dans le même bâtiment (photocopieurs, salle de réunion, covoiturage etc.), l’on participe à cet objectif de sobriété.

C’est donc à la recherche d’une sobriété énergétique à la fois structurelle, dimensionnelle, d’usage et conviviale qu’il nous faut partir. Une fois sa mise en œuvre définie avec vos équipes, pourquoi ne pas envisager d’inscrire cet objectif dans la « raison d’être » de l’entreprise et devenir société à mission ? Explications dans un article à venir.

Les avocats du Barreau de Toulouse vous accompagnent et vous conseillent dans l’application des législations et réglementations en matière d’environnement et d’énergie. Une Commission dédiée à ces sujets au sein du Barreau a d’ailleurs été créée et permet aux avocats de rester à la pointe des dernières évolutions.

Article paru dans La Dépêche du Midi, Annonces légales

 

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