Je m'associe

Les explications
Pour que la formation restreinte du Conseil de l'Ordre puisse statuer sur votre demande, il convient d’adresser entre 10 et 15 jours avant la date de la séance une lettre circonstanciée au Bâtonnier accompagnée :

◾du PV d’AG (document dûment signé ou certifié conforme),
◾des actes : cessions de titres, traités d’apports, conventions autonomes... (document dûment signé ou certifié conforme),
◾des statuts constitutifs ou mis à jour (document dûment signé ou certifié conforme),
◾du formulaire de déclaration d’enregistrement de locaux professionnels dûment complété accompagné des pièces sollicitées,
◾pour une constitution, d’un chèque de 200€ concernant les frais de gestion, conformément à la délibération prise par le Conseil de l'Ordre en date du 8 juillet 2022.
◾pour une modification, d’un chèque de 100€ concernant les frais de gestion, conformément à la délibération prise par le Conseil de l'Ordre en date du 8 juillet 2022.

Ces documents sont à transmettre impérativement entre 10 et 15 jours avant la séance pour qu’un rapporteur puisse être désigné et qu’il puisse déposer son rapport en temps utile.