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Ile de France Mobilités

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 114-276777JOUE S114 du 15 juin 2020

Le Mans Métropole - Communauté urbaine

Services de représentation légale

2020/S 114-276872JOUE S114 du 15 juin 2020

Italie - IN.VA. - centrale unica di committenza regionale per servizi e forniture

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 114-276721JOUE S114 du 15 juin 2020

Commission européenne – Centre commun de recherche – Propriété intellectuelle et transfert de technologie

Conseil juridique au sujet des droits de propriété intellectuelle

2020/S 103-247248JOUE S103 du 28 mai 2020

Conseil régional des Pays de la Loire

Services de conseil juridique

2020/S 115-279523JOUE S115 du 16 juin 2020

Hérault logement

Services de conseil et d'information juridiques

2020/S 114-276757JOUE S114 du 15 juin 2020

EPF Ile -de-France

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 111-270362JOUE S111 du 10 juin 2020

 

Centre hospitalier de Nevers

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 118-286774JOUE S118 du 19 juin 2020

Forestry Commission
Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Agence européenne des produits chimiques

Contrat de services pour l'évaluation de la capacité et de la préparation nationales à mettre en œuvre certains règlements européens

2020/S 113-273042 JOUE S113 du 12 juin 2020

Espagne - Rectorado de la Universidad de Huelva

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 119-290282JOUE S119

Métropole de Lyon

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 121-295974JOUE S121 du 25 juin 2020

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 125-306994 JOUE du 1er juillet 2020

Office des publications

Assistance rédactionnelle pour la production, la traduction et la maintenance des résumés de la législation de l'UE

2020/S 107-258421JOUE S107 du 4 juin 2020

Commune de la Grande-Motte
Royaume-Uni - Cardiff University

Services de conseil en matière de brevets et de droits d'auteurs

2020/S 112-272948JOUE S112 du 11 juin 2020

Préfecture de la région Guyane

Services de conseil et de représentation juridiques

2020/S 126-308998JOUE S126 du 02 juillet 2020

Commission européenne, DGHuman ressources and Security

Service de conseil juridique

2020/S 122-298261 JOUE S122 du 26 juin 2020

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)

Etude sur la protection juridique des secrets commerciaux dans le contexte de l'économie des données

2020/S 124-302732 JO S 126 du 30 juin 2020

Commission européenne, DG Environnement

Evaluations juridiques et techniques

2020/S 123-300536 JOUE S123 du 29 juin 2020

Espagne - Consorcio Haurreskolak