Social - Ressources humaines

Lutte contre les inégalités salariales hommes/femmes

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désormais publier tous les ans les indicateurs relatifs aux écarts de salaire hommes/femmes, et les actions mises en œuvre pour les supprimer.
Les entreprises doivent aussi négocier un plan de rattrapage des salaires et prévoir des mesures correctrices, sous peine de pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale annuelle.
Le décret d’application de cette réforme est, lui aussi, en attente de publication.
Notons néanmoins qu’en 2020, cette obligation, limitée aux entreprises de plus de 250 salariés, sera étendue à toutes les autres.

Référents en matière de harcèlement sexuel

La loi Avenir professionnel prévoit, toujours dans les entreprises d'au moins 250 salariés, la désignation de salariés référents chargés d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le Comité Social et Economique (CSE) doit faire de même et désigner un référent parmi ses membres.
Là encore, le décret d'application est toujours en attente de publication.