Monsieur Jean-François MOUTTE, Président de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, nous adresse la première lettre de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse et des Tribunaux administratifs de son ressort, Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Elle reprend les décisions les plus importantes rendues par les quatre juridictions au cours des années 2021 et 2022.

Ces décisions sont également commentées par des universitaires des facultés de Droit de Montpellier et de Toulouse-Capitole.