Formation organisée par la commission plénière de déontologie

Animée par M. le Bâtonnier Jean-Paul COTTIN

Programme réparti sur huit heures

• Rapports entre avocats
• Rapports magistrats – avocats. La liberté d’expression
• Rapports avec les tiers
• La production du dossier d’instruction (possibilité et impossibilité)
• Le secret professionnel
• Les honoraires : détermination (article 11 du RIN), convention d’honoraires (secteur libre et secteur de l’aide juridictionnelle), contestations (procédure) examen des arrêts de la Cour de justice de l’union européenne